Mentions Legales

LOI SUR LES SERVICES DE LA SOCIÉTÉ DE L'INFORMATION (LSSI)

EXCAVACIONES Y TRANSPORTES BENIEX SL, responsable du site web, ci-après dénommée le RESPONSABLE DU TRAITEMENT, met ce document à la disposition des utilisateurs afin de se conformer aux obligations prévues par la loi 34/2002 du 11 juillet relative aux services de la société de l'information et au commerce électronique (LSSICE), publiée au Journal officiel de l'État n° 166, et d'informer tous les utilisateurs du site web des conditions d'utilisation.
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EXCAVACIONES Y TRANSPORTES BENIEX SL se réserve le droit de modifier toute information figurant sur le site web, sans obligation de préavis ni d'information des utilisateurs. La publication sur le site web de EXCAVACIONES Y TRANSPORTES BENIEX SL vaut notification.

1. DONNÉES D'IDENTIFICATION

Nom de domaine : excavacionesbenitico.com
Nom commercial : Excavaciones Benitico
Raison sociale : EXCAVACIONES Y TRANSPORTES BENIEX SL
Numéro d'identification fiscale : B93553725
Siège social : Calle Puente Viejo, 2, 29780 Nerja (Málaga)
Téléphone : 667530310
Courriel : info@excavacionesbenitico.com

2. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE

Le site web, y compris, mais sans s'y limiter, sa programmation, son édition, sa compilation et tous les autres éléments nécessaires à son fonctionnement, ainsi que les designs, logos, textes et/ou graphismes, sont la propriété du RESPONSABLE DU TRAITEMENT ou, le cas échéant, sont utilisés avec la licence ou l'autorisation expresse des auteurs. L'ensemble du contenu de ce site web est dûment protégé par la réglementation relative à la propriété intellectuelle et industrielle et est enregistré auprès des organismes publics compétents.Quelle que soit la finalité, toute reproduction, utilisation, exploitation, distribution ou commercialisation, intégrale ou partielle, requiert l'autorisation écrite préalable du RESPONSABLE DU TRAITEMENT. Toute utilisation non autorisée constitue une violation grave des droits de propriété intellectuelle ou industrielle de l'auteur.Les dessins, logos, textes et/ou éléments graphiques appartenant à des tiers et susceptibles d'apparaître sur ce site web appartiennent à leurs propriétaires respectifs, qui sont seuls responsables de tout litige les concernant. Le RESPONSABLE DU TRAITEMENT autorise expressément les tiers à créer des liens directs vers des contenus spécifiques de ce site web et, en tout état de cause, à créer des liens vers le site web principal de excavacionesbenitico.com.Le RESPONSABLE DU TRAITEMENT reconnaît les droits de propriété intellectuelle et industrielle de leurs propriétaires respectifs. Leur simple mention ou présence sur ce site web n'implique aucun droit ni aucune responsabilité de sa part, ni aucune approbation, aucun parrainage ni aucune recommandation.Pour signaler toute atteinte potentielle aux droits de propriété intellectuelle ou industrielle, ou tout autre contenu du site web, veuillez nous contacter à l'adresse info@excavacionesbenitico.com.

3. EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ

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